Mise à jour le 19 mai 2026

CGV & CGU

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Toute commande passée sur le site de e-commercehttps://www.mescoursesenvrac.comimplique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
Le client est invité à les lire attentivement avant toute commande.

I – Préambule

Le site internet https://www.mescoursesenvrac.com (ci-après « le Site » ou « le Vendeur ») est édité par la société SARL ECOMSHOP, au capital social de 5 000 €, immatriculée au RCS de Chambéry sous le numéro 810 127 092, dont le siège social est situé :

1223 Voie Christophe Colomb – 73800 Porte-de-Savoie – France

Numéro de TVA intracommunautaire : FR19810127092.

La société exploite la marque « Mes courses en vrac », déposée auprès de l’INPI sous le numéro 4514514.

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande effectuée sur le Site par une personne physique majeure agissant en qualité de consommateur.

II – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Site.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site à l’adresse suivante : https://mescoursesenvrac.com/conditions-generales-de-ventes/

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande et déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour contracter.

III – Produits

Les produits proposés à la vente sont présentés avec les caractéristiques essentielles permettant au client de connaître leurs principales spécificités conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation.

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Informations et photographies

Les photographies et visuels présents sur le Site sont fournis à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle. Des différences mineures peuvent exister entre les visuels et les produits livrés, notamment en raison des réglages d’affichage des écrans.

IV – Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le paiement intégral est exigible immédiatement lors de la commande.

Commandes hors Union européenne et DOM-TOM

Pour les commandes expédiées hors Union européenne et/ou vers les DOM-TOM, la facture est établie hors taxes lorsque la réglementation le permet.

Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État peuvent être exigés par les autorités du pays de destination. Ces frais restent à la charge exclusive du client, qui est considéré comme importateur des produits.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable du paiement de ces taxes ni procéder à leur remboursement.

V – Passage de commande et paiement

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant validation définitive de sa commande, le client peut vérifier le détail de son panier, modifier les quantités ou supprimer des articles.

Le client choisit ensuite son mode de livraison parmi les options proposées.

Afin de finaliser la commande, le client doit fournir les informations nécessaires à la facturation et à la livraison.

Le client peut également créer un compte client et choisir de s’abonner à la newsletter.

Paiement sécurisé

Le règlement des commandes s’effectue via la solution sécurisée MONETICO PAIEMENT.

Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires Visa et Mastercard.

Les données de paiement sont sécurisées et chiffrées conformément aux standards de sécurité en vigueur.

Conformément à l’article L132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de paiement donné par carte bancaire est irrévocable.

En cas de refus d’autorisation de paiement ou de non-paiement, la commande sera automatiquement annulée.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou suspendre toute commande en cas de litige de paiement antérieur.

TVA – Suisse et DOM-TOM

Pour les livraisons vers la Suisse et les DOM-TOM, les produits peuvent être facturés hors taxes conformément aux articles 262 I et 294 du CGI.

Le client pourra être amené à régler les taxes applicables auprès des autorités compétentes de son pays.

VI – Validation de la commande

Une fois la commande validée et le paiement accepté, le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les produits commandés.

La commande est réputée définitive après validation du paiement par les organismes bancaires.

Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à une erreur de saisie des coordonnées du client.

Les frais liés à une nouvelle expédition résultant d’une erreur de saisie resteront à la charge du client.

VII – Disponibilité des produits

Les offres et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

Les délais d’expédition indiqués sur le Site sont exprimés en jours ouvrés et donnés à titre indicatif.

Les produits en stock sont généralement expédiés sous 24 heures ouvrées.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais.

Le client pourra alors choisir entre :

Le maintien de la commande avec un délai supplémentaire
L’échange du produit
L’annulation et le remboursement du produit indisponible

Le remboursement sera effectué sous 7 jours ouvrés.

VIII – Modalités et frais de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les livraisons sont assurées :

En France métropolitaine à domicile ou en point relais
Dans certains pays de l’Union européenne à domicile
Vers les DOM-TOM à domicile
En Suisse à domicile

Les commandes validées avant 11h sont généralement préparées le jour même, hors week-ends et jours fériés.

Le vendeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables afin de respecter les délais annoncés.

Conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison, le client peut demander la résolution du contrat après mise en demeure restée sans effet.

Toute demande devra être adressée via le formulaire de contact du Site ou à l’adresse suivante : service.client@mescoursesenvrac.com

Le remboursement interviendra dans un délai maximal de 14 jours suivant la résolution du contrat.

IX – Réception et vérification de commande

Le client est tenu de vérifier l’état du colis et des produits lors de la livraison.

Toute anomalie constatée (colis endommagé, produit manquant, produit cassé, erreur de préparation…) doit être signalée immédiatement au transporteur avec des réserves précises et détaillées inscrites sur le bon de livraison.

Le client devra informer le service client du refus ou des réserves émises dans un délai de 24 heures.

La mention « sous réserve de déballage » ne possède aucune valeur juridique.

Si le client confie la réception du colis à un tiers, ce dernier agit au nom et pour le compte du client.

X – Réclamations

En cas de colis refusé ou retourné pour anomalie constatée lors de la livraison, le vendeur ouvrira une procédure auprès du transporteur.

Le client pourra choisir :

Un nouvel envoi
Ou le remboursement de la commande

Le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande dans un délai de 7 jours ouvrés suivant réception du colis retourné.

En cas de produit défectueux non détectable lors de la livraison, le client dispose d’un délai de 15 jours à compter de la réception pour contacter le service client via le formulaire de contact disponible sur le site.

Une photographie du produit défectueux pourra être demandée.

Après validation de la réclamation, le remboursement ou le remplacement du produit sera effectué dans les meilleurs délais.

XI – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Le client doit notifier sa décision de rétractation via le formulaire de contact disponible sur le site.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et propres à une nouvelle commercialisation, à l’adresse suivante :

CENTRE LOGISTIQUE DE DISTRIBUTION (CLD) SARL
Pour Mes courses en vrac
1223 Voie Christophe Colomb
73800 Porte-de-Savoie

Les frais de retour restent à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception des produits retournés ou preuve d’expédition fournie par le client.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

Les produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé
Certains produits cosmétiques solides ouverts après livraison.

XII – Garanties légales

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Garantie légale de conformité

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.Le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit défectueux.

Garantie contre les vices cachés

Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues par le Code civil.Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Garanties commerciales

Certains produits peuvent bénéficier d’une garantie commerciale accordée par leur fabricant.Les conditions et durées de ces garanties sont précisées dans les fiches produits lorsque cela s’applique.

XIII – Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, marques, graphismes, charte graphique, structure…) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.

XIV – Force majeure

Le vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure : catastrophes naturelles, incendies, grèves, pandémies, perturbations des transports ou des réseaux de communication.
L’exécution des obligations est suspendue pendant toute la durée du cas de force majeure.

XV – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion des commandes, des livraisons et de la relation client.
Ces données peuvent être transmises aux partenaires logistiques et prestataires techniques intervenant dans l’exécution des commandes.
Les données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.

Le client dispose d’un droit :

D’accès
De rectification
D’opposition
De suppression
De limitation du traitement
De portabilité de ses données

Ces droits peuvent être exercés via le formulaire de contact du site.
Le client peut également se désinscrire des communications commerciales à tout moment via le lien présent dans les e-mails.

Pour plus d’informations concernant le traitement des données personnelles, le client peut consulter la Politique de confidentialité du site.

XVI – Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conditions générales d'utilisation (CGU)

L’accès et l’utilisation du sitehttps://www.mescoursesenvrac.comimpliquent l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Elles encadrent les règles de navigation, d’utilisation du site et des services proposés aux utilisateurs.

I – Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site https://www.mescoursesenvrac.com par tout utilisateur.
La navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

II – Accès au site

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour les besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des interruptions de service, bugs, erreurs ou indisponibilités du Site.

III – Création de compte

Certaines fonctionnalités du Site peuvent nécessiter la création d’un compte client.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et mot de passe.
Toute utilisation du compte effectuée à partir des identifiants personnels de l’utilisateur sera réputée effectuée par celui-ci.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas d’utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes CGU.

IV – Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à la réglementation en vigueur.

Sont notamment interdits :

toute tentative d’intrusion ou de piratage ;
toute utilisation frauduleuse du Site ;
toute extraction ou reproduction massive de contenus ;
toute atteinte au bon fonctionnement du Site.

L’utilisateur s’interdit également de diffuser des contenus illicites, injurieux, diffamatoires ou contraires à l’ordre public.

V – Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, structure, marques, contenus, bases de données…) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Toute exploitation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites.

VI – Données personnelles et cookies

Le site collecte et traite certaines données personnelles conformément à sa Politique de confidentialité.
Des cookies peuvent être utilisés afin d’améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience ou assurer certaines fonctionnalités du Site.
L’utilisateur peut gérer ses préférences via le bandeau cookies affiché lors de sa première visite.

VII – Responsabilité

Le vendeur met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site.
Toutefois, il ne saurait garantir l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’interruptions.
L’utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa responsabilité exclusive.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site ou d’un dysfonctionnement technique.

VIII – Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Le vendeur ne peut être tenu responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites externes.

IX – Modification des CGU

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les nouvelles conditions s’appliqueront dès leur mise en ligne sur le site.

X – Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les juridictions françaises seront compétentes.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente expriment l’intégralité des obligations des parties.
En validant une commande ou en utilisant le Site, l’utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.